ARTICLE - 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre : TERRE NEUVE & COMPAGNIE et pour sigle TN&C.

ARTICLE - 2 - OBJET L’association a pour objet :

• D’accueillir des propriétaires de terre neuve mais aussi d’autres types de chiens avec pour objectif la découverte et la pratique par les maîtres et leurs chiens du travail à l’eau dans un contexte convivial et ludique,

• de faire travailler maîtres et chiens en couple sur des activités de sauvetage aquatique et terrestre.

• Faciliter l’initiation des maîtres aux gestes de premiers secours.

• Participer à des manifestations ou organiser des démonstrations montrant les compétences des chiens et de leurs maîtres à terre et en mer.

ARTICLE - 3 - MOYENS D’ACTION L’association se propose d’atteindre ses objectifs notamment par :

• L’organisation de toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association

• La tenue de réunions de travail périodique

• La vente, permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, ou susceptible de contribuer à sa réalisation

ARTICLE - 4 - SIEGE SOCIAL Le siège social est situé à LA CIOTAT 13600. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera toutefois nécessaire.

ARTICLE - 5 - DUREE L’association est constituée pour une durée illimitée

ARTICLE - 6 - MEMBRES L’association se compose de membres actifs, d’honneur, bienfaiteurs.

• Les membres actifs participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

• Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation et sont nommés par le conseil d’administration.

• Les membres bienfaiteurs versent le montant de leur choix à l’association au cours de l’année. • Pour devenir membres de l’association, il faut être agrée par le bureau.

• Chaque membre s’engage à respecter les présents statuts qui lui seront Communiqués à son adhésion.

ARTICLE - 7 - COTISATIONS Lors de la première inscription il est réclamé un droit d’entrée. La cotisation annuelle doit être acquittée au plus tard 4 mois après l’inscription. Elle peut être réglée en plusieurs fois.

ARTICLE - 8 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre se perd par :

• Décès

• Démission adressée par écrit au président de l’association

• Exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l ‘association

• Radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation Avant la prise de décision de radiation ou d’exclusion, le membre concerné est invité, au préalable à fournir des explications écrites ou orales au bureau ou au conseil d’administration.

ARTICLE - 9 - RESSOURCES Les ressources de l’association se composent de :

• Cotisations ou droits d’entrée versés par les membres

• Subventions éventuelles de l’état, région, département commune, et établissements publics.

• Produits des manifestations

• Recettes provenant des biens vendus, ou de prestations fournies par l’association.

• Dons que l’association est autorisée à accepter

• Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur

ARTICLE - 10 - CONSEIL D’ADMINISTRATION Le conseil d’administration est composé de 3 à 9 membres maximum élus par les membres au scrutin secret, ou à main levée si la majorité l’autorise. Pour être éligible, les membres doivent avoir adhéré à l’association depuis au moins 1 an, être à jour de leur cotisation à la date fixée pour le dépôt des candidatures au siège social, au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale. La moitié au moins des sièges est occupée par des membres étant reconnus capables d’éduquer le chien aux activités de l’association. Les membres sortants sont rééligibles. Terre Neuve & Compagnie La Ciotat 3 Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret ou à main levée si la majorité l’autorise, un bureau composé de : - un président et si besoin un vice-président - un secrétaire et si besoin un secrétaire adjoint - un trésorier et si besoin un trésorier adjoint En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par l’assemblée la plus proche.

ARTICLE - 11 - REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le conseil d’administration se réunit au moins tous les trimestres, sur convocation du président, ou sur demande d’au moins le quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE - 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice et chaque fois que nécessaire. Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour, et procède à l’élection des administrateurs. Elle autorise le conseil d’administration à signer tous actes, à conclure tout engagement de l’association. 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée délibère sur les orientations à venir. Elle fixe les montants des cotisations annuelles et éventuellement du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée excepté l’élection des membres du conseil. Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. Pour que l’assemblée générale puisse délibérée, le quorum doit être atteint, soit la moitié des membres plus un. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents. Une personne absente pourra se faire représenter par un pouvoir à raison d’un seul par personne. Un procès-verbal de l’assemblée est établi et transmis à tous les membres de l’association

ARTICLE - 13 - PRESIDENT Qualités : Le président cumule les qualités de président du bureau, du conseil d’administration et de l’association. Pouvoir : le président assure la gestion quotidienne de l’association. Il agit au nom et pour le compte du conseil d’administration, du bureau et de l’association, notamment :

• Il représente et possède les pouvoirs d’engager l’association dans tous les actes de la vie civile.

• Il représente l’association en justice tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

• Il peut avec l’autorisation du conseil d’administration intenter toute action en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toute transaction et former tout recours.

• Il convoque le bureau, le conseil d’administration et les assemblées générales, fixe leur ordre du jour et préside leur réunion.

• Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner tout compte et tout livret d’épargne • Il ordonne les dépenses

• Il présente les budgets annuels et contrôle leurs exécutions

• Il propose le règlement intérieur de l’association au conseil d’administration

• Il présente un rapport moral à l’assemblée générale annuelle

• Il peut déléguer par écrit ses pouvoirs et sa signature et peut à tout instant mettre fin aux dites délégations.

• Tout acte et tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus devra être autorisé préalablement par le conseil d’administration

ARTICLE - 14 - TRESORIER Le trésorier établie ou fait établir sous son contrôle les comptes annuels de l’association. Il procède à l’appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire. Il peut, par délégation, et sous le contrôle du président procéder au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes ; Il peut être habilité par délégation du président et sous son contrôle, à faire fonctionner les comptes de l’association. Il peut être assisté dans ses fonctions par un trésorier adjoint si besoin.

ARTICLE - 15 - SECRETAIRE Le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de l’association. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions de bureau, de conseil d’administration et des assemblées générales. Il tient ou fait tenir sous son contrôle les registres de l’association. Il procède ou fait procéder sous son contrôle aux déclarations à la préfecture et aux publications au journal officiel dans le respect des dispositions légales réglementaires. Il peut agir par délégation du président.

ARTICLE - 16 - L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Terre Neuve & Compagnie La Ciotat 5 Elle est convoquée dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire. Pour valider les décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comporter au moins la moitié des membres plus un ayant le droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau mais à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents. L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, ou dissolution anticipée. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux-tiers des membres présents. Les votes ont lieu à main levée ou bulletin secret si la majorité des présents l’autorise

ARTICLE - 17 – DISSOLUTION ET MISE EN VEILLE La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Pour valider les décisions, l’assemblée générale doit comprendre au moins La moitié plus un des membres ayant le droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale doit être convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exigent le vote secret. Les membres se réservent le droit de mettre l’association en veille pour ses activités sur une durée maximum de 3 ans si le nombre de maitres et de chiens ne permet pas l’activité ou si les infrastructures ne permettent pas de pratiquer cette activité. Au-delà de cette durée, l’association doit soit reprendre ses activités, soit prononcer la dissolution.

ARTICLE - 18 - DEVOLUTION DES BIENS En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations choisies par les membres de l’assemblée et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE - 19 - REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement intérieur fixe les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association. Il est remis à chaque nouvel adhérent ainsi que les présents statuts.

ARTICLE - 20 - FORMALITES ADMINISTRATIVES Le présent conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 aout 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure

FAIT A LA CIOTAT LE 21 janvier 2024

ARTICLE 1 Ce règlement intérieur a pour but de compléter les statuts de l’association. IL fixe les divers points non traités dans les statuts notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique de l’association. Il peut être modifié ou complété par le conseil d’administration en fonction des nécessités liées à l’évolution de l’association.

ARTICLE 2 Lors d’élections, seuls les membres inscrits depuis + de 6 mois peuvent voter. Les mineurs peuvent voter à partir de 16 ans. En dessous de 16 ans pas de possibilité de voter. Le dépouillement sera fait en présence des membres et sous contrôle de 2 personnes tirées au sort parmi l’assistance. Lors d’élections, les personnes absentes peuvent voter par correspondance à conditions de mettre leur bulletin dans une enveloppe close. Cette enveloppe doit être placée dans une seconde enveloppe portant les coordonnées du votant et doit être signée. Les enveloppes seront ouvertes au moment du dépouillement du vote. Les candidats aux élections doivent être inscrit depuis plus d’un an et poser leur candidature auprès du secrétaire. Ils mentionnent leur nom et prénom, signent leur demande et la transmettent au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale.

ARTICLE 3 L’exercice financier s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année écoulée. Les comptes seront transmis avec l’ordre du jour à chaque assemblée

ARTICLE 4 Les conditions d’admission pour les maitres : toute personne majeure, pour les mineurs : à partir de 16 ans avec accord écrit des parents et à partir de 12 ans avec la présence d’au moins 1 parent et l’accord écrit. Il est nécessaire d’avoir un minimum d’aisance dans l’eau. Les maitres seront évalués sur leurs capacités de natation au moins une fois par an pour garantir la sécurité lors des entrainements ou des manifestations.

ARTICLE 5 Les inscriptions se font chaque année. L’association se donne un délai maximum de 2 mois pour entériner définitivement l’adhésion (présence régulière, attitude du maitre, comportement du chien). La cotisation s’élève à 70 € par maitre et chien pour l’année. Un tarif dégressif sera appliqué pour les maitres s’inscrivant avec plusieurs chiens. L’association se réserve toutefois le droit de moduler les cotisations, mais aussi de les annuler sur 1 année afin de redémarrer en cas de problèmes liés à la diminution trop importante de maitres et de chiens. La cotisation comprend :

• le droit d’entrée uniquement la première année est de 10 euros

• la cotisation à l’association

• la cotisation à la fédération française de sauvetage et de secourisme après les formations de secourisme Le paiement de la cotisation se fait lors de l’inscription. Le règlement peut être étalé avec un encaissement différé. Le dossier doit être complet. Il comporte les pièces suivantes :

• Fiche de renseignement complétée et signée • Autorisation parentale ou du tuteur légal pour les mineurs

• Attestation d’assurance responsabilité civile

• Certificat médical attestant la non contre-indication à la pratique de la natation

• Certificat vétérinaire d’aptitude au travail à terre et à l’eau pour chaque chien • Photocopie du carnet de vaccination à jour.

• Photocopie de la carte de tatouage ou du transpondeur

• Photocopie des diplômes, brevets, permis mentionnés dans la fiche de renseignement

• Autorisation de l’utilisation de l’image pour le maitre et le chien

• Photo du chien

ARTICLE 6 L’association s’autorise à refuser certaines inscriptions ou l’accès à l’entrainement notamment pour les raisons suivantes :

• Dossier incomplet

• femelle en chaleur ou pleine, ou avec des chiots non vaccinés

• chiens agressifs envers l’homme (vu au cas par cas par le conseil d’administration)

 • morphologie trop faible pour supporter les efforts de travail

• les maitres mettant en danger la vie ou la santé de leur animal par une attitude inadéquate

• toute personne tenant des propos politiques, religieux ou délatoires, s’immisçant dans la vie privée, publique ou professionnelle, faisant de fausses déclarations

• toute personne marquant un manque de respect flagrant vis-à-vis des personnes, des chiens ou des biens, ainsi qu’envers le présent règlement Il est formellement interdit de maltraiter un chien, que ce soit le sien ou celui d’un autre

ARTICLE 7 L’association a pour philosophie la disponibilité, le bénévolat, le dévouement, la transmission et le partage des connaissances. Nous pouvons donc être amenés à côtoyer d’autres associations et participer à des prestations de promotion de notre activité.

ARTICLE 8 Matériel nécessaire pour les entrainements pour les maitres : pour le travail à terre, tenue correcte avec des chaussures fermées. Pour le travail à l’eau, combinaison de plongée, chaussons de plongée masque, palmes, tuba. Les chiens travaillent avec un collier et une laisse de travail prévus pour résister à la corrosion. Ils portent pour le travail à l’eau un harnais spécifique si possible avec un air bag et une ligne de vie. L’association prête le harnais si nécessaire. L’association fournit le matériel de travail : bouées, manchons, planche…. L’association fournit à chaque adhérent justifiant de plus d’une saison une tenue destinée aux manifestations afin d’avoir une représentation homogène.

ARTICLE 9 Dans un souci d’hygiène et de respect des autres, les maitres devront se munir de sachets plastiques destinés à récupérer les déjections de leur animal quelle que soit la zone de travail. Terre Neuve & Compagnie La Ciotat 3

ARTICLE 10 Accueil de chiens (sauf catégorie 1 et 2) à partir de 3 mois. Le bureau et le conseil d’administration se réserve le droit de refuser ou de stopper une inscription si le chien ne répond pas aux critères morphologiques ou de santé permettant un travail sans risque pour la santé de l’animal. Les chiens travaillent à partir de 3 mois par cycles de 10 à 15 mn pour les chiots et jusqu’à 3 h pour les adultes. A terre, les chiens doivent être tenus en laisse sauf demande du formateur. Le chien ne sera pas tenu en laisse dans l’eau sauf à la demande du formateur. Lorsque les chiens tractent dans l’eau, ils le font avec leur gueule. Lorsque le trait est à terre il est pratiqué grâce à un harnais spécifique au trait. Chaque maitre est responsable de son animal.

ARTICLE 11 Les entrainements ont lieu en principe tous les 15 jours, le dimanche après-midi ou matin selon les températures. Les maitres travaillent avec leurs chiens. Selon les exercices le chien peut être amené à travailler seul. Les activités de base : organisation d’entrainements : travail à terre (obéissance, socialisation, apport, rapport, changements de direction, travail en escarpés …), travail à l’eau (mer, lac, rivière, inondation après retrait), travail d’auxiliaire au sauvetage (nage en couple, trait du maitre ou de différents éléments de sauvetage, apport), travail de recherche de personnes (par des activités ludiques en colline ou autre) , travail d’attelage ( avec harnais adapté, petites charrettes...) Autres activités : participation à des manifestations, participation à des activités municipales, organisation de démonstrations de travail, participation à l’éducation « citoyenne » des chiens et des maitres au sein des écoles (CM1, CM2), formation des maitres aux premiers secours, participation à des manœuvres de secours avec une association de secouristes. Vente de produits ou de service au profit de l’association

ARTICLE 12 L’association se réserve le droit d’annuler un entrainement ou une manifestation si la sécurité des maitres et des chiens n’est pas assurée

ARTICLE 13 Toutes les situations non prévues dans les statuts ou le règlement seront étudiées par le conseil d’administration qui prendra alors les décisions qui s’imposent